Noter que la municipalité dispose d'un délai de 30 jours pour délivrer un permis/certificat à compter de la date de réception de la demande et de tous les documents nécessaires.
Exemple Plan aménagement intérieur
Exemple Plan projet de construction
Noter que la municipalité dispose d'un délai de 30 jours pour délivrer un permis/certificat à compter de la date de réception de la demande et de tous les documents nécessaires.
Exemple Plan aménagement intérieur
Exemple Plan projet de construction