Le service d’urbanisme
Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.
Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.
Il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation d’urbanisme. En cas de doute, sur la nécessité ou non d’un permis ou certificat, le service d’urbanisme se fera un plaisir de vous informer.
Pour toute demande d’informations en urbanisme; veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et environnement ou son adjointe :
Jean-François Boulet
Marylou St-Pierre, adjointe
819-657-4527 poste 103
Règlements d'urbanisme
*Important : Les documents suivants sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.
Grille des spécifications sur le zonage
Règlement sur les permis et certificats
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE SUR LA PROTECTION DU CIEL ÉTOILÉ NUMÉRO 2020-11
Les permis
Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.
Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.
Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.
Le règlement sur les permis et certificats oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat dans les cas suivants :
- un permis de lotissement avant d’effectuer toute opération cadastrale
- un permis de construction avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment
- un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :
- la construction ou la modification dune installation septique;
- l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine ayant un débit inférieur à 75m3 par jour et desservant moins de 20 personnes;
- tout déplacement d'un bâtiment autre qu'une maison mobile ou une résidence préfabriquée en usine; lorsque le bâtiment est installé dans la municipalité, il faut également un permis de construction;
- la réparation ou la démolition, en tout ou en partie, d'une construction;
- le changement d'usage ou de destination d'un immeuble; (toute demande de construction, transformation, agrandissement ou d'addition de bâtiment lié à un changement d'usage doit également faire l'objet d'une demande de permis de construction);
- en milieu riverain, tout projet d'aménagement, toute nouvelle utilisation ou occupation, ainsi que l'édification, la modification ou la réparation d'un ouvrage quelconque; un usage ou un bâtiment temporaire, sauf pour un abri d'hiver pour automobile;
- tout déboisement, sur une surface donnée. La possession dun plan simple de gestion des forêts ou une prescription forestière nexclut pas lobligation dobtenir un certificat dautorisation;
- la construction, la modification ou la réparation d'un accès à la voie publique.
- toute installation d'un où plusieurs dispositifs déclairage dont la source lumineuse émet plus de 4000 lumens ou qui atteint en une seule ou plusieurs étapes un total de 15000 lumens.
Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.
Formulaires de demandes de permis - WEB
Construction - Résidence, chalet
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